tribunaux de l'ordre administratif

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• Ordre judiciaire (France) — Ordre judiciaire en France  Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le… …   Wikipédia en Français

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• Ordre juridictionnel — Dualité des ordres de juridiction en France Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

• Ordre judiciaire en France — Pour les autres articles nationaux, voir Ordre judiciaire.  Ne doit pas être confondu avec Ordre administratif en France. En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour le pénal et pour régler les litiges… …   Wikipédia en Français

• Tribunaux du travail — Liste des juridictions du travail Cette page recense les juridictions, cours et tribunaux qui connaissent des litiges relatifs au droit du travail. Pays Juridiction d attribution principale Autres juridictions pouvant connaitre des litiges du… …   Wikipédia en Français

• ADMINISTRATIF (DROIT) — Il est tentant de donner du droit administratif, en partant d’une observation évidente, une définition concrète à laquelle sa simplicité même conférerait une quasi universalité. Tous les États modernes ont des organes administratifs, dont les… …   Encyclopédie Universelle

• administratif — administratif, ive [ administratif, iv ] adj. • 1789; du rad. de administration 1 ♦ Relatif, propre à l Administration. Les autorités administratives. Acte administratif, émanant de ces autorités. Droit administratif. La fonction administrative.… …   Encyclopédie Universelle

• Ordre des veterinaires (France) — Ordre des vétérinaires (France) En France, l ordre des vétérinaires a plusieurs rôles. Rôle administratif : l ordre dresse la liste des personnes physiques ou morales habilitées à exercer, et vérifie la conformité au code de déontologie des… …   Wikipédia en Français